La Commission européenne a présenté, le 16 juillet 2025, le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l’UE pour une nouvelle période de 7 années de 2028-2034. Le budget est doté d’une enveloppe d’environ de 2 000 milliards d’euros, la plus importante jamais présentée, soit "1,26% du revenu national brut moyen de l’UE durant cette période.

6 priorités stratégiques, en s’appuyant entre autres sur les résultats de la consultation publique :

• • 1) investir dans le capital humain, les États membres et les régions ;
  • 2) promouvoir l’éducation, les droits sociaux et la démocratie ;
  • 3) stimuler la prospérité grâce à la compétitivité, à la recherche et à l’innovation ;
  • 4) protéger les personnes et renforcer la préparation et la résilience ;
  • 5) protéger l’Europe ;
  • 6) établir des partenariats pour une Europe plus forte sur la scène internationale.

 
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Quelles sont les nouveautés ?

Le budget 2028-2034 marque une évolution claire par rapport aux budgets précédents.

• Intégration des fonds pour la cohésion

La proposition de la Commission Européenne relative au CFP 2028-2034 prévoit des changements importants dans la structure et la composition des financements de l’UE, ce qui pourrait avoir des répercussions majeures sur la mise en œuvre de la politique de cohésion (PC). Un élément central de la réforme est la fusion de tous les fonds actuels de l’UE mis en œuvre en gestion partagée – y compris les fonds de la PC, ceux de la politique agricole commune (PAC) et ceux des « affaires intérieures » – en un seul fonds de l’UE appelé le nouveau « Fonds européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes, la prospérité et la sécurité » (« le Fonds »). Ce nouveau Fonds sera mis en œuvre par le biais de plans nationaux (les « Plans de partenariat régional et national » marquant ainsi une transition vers un modèle de mise en œuvre plus intégré.

La proposition relative Plans de partenariat régional et national (en anglais National and Regional Partnership Plans NRPP) remplace l’actuelle structure de cohésion à fonds multiples (FEDER, FC, FSE+, JTF) par un fonds unique global couvrant tous les instruments en gestion partagée. Si le FEDER, le FC et le FSE+ subsistent officiellement, ils ne disposent toutefois plus de budget spécifique. 

• Rationalisation axée sur les résultats : diminution du nombre de programmes, plans simplifiés et flexibilité permettant d’agir rapidement en temps de crise.

• Fonds liés à l’état de droit : les financements de l’UE ne seront accordés que moyennant le respect des principes de l’état de droit.

• Prêts garantis par l’Union : pour la première fois, l’UE proposera des prêts garantis par l’Union (Catalyst Europe) afin de stimuler les investissements dans des domaines stratégiques.

 

Développement autour des objectifs généraux du Plan de partenariat national et régional

– 865 Mds € dont 90,1 Mds € pour la France

Le Fonds soutient 5 objectifs généraux. Les deux premiers reflètent globalement les objectifs actuels de la politique de cohésion : réduire les déséquilibres régionaux et promouvoir la coopération territoriale, ainsi que soutenir l’emploi de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et une transition juste. Les troisième et quatrième objectifs visent à soutenir la mise en œuvre de la PAC et de la politique commune de la pêche, tandis que le cinquième objectif vise à promouvoir et à défendre les principes de démocratie et d’État de droit de l’Union européenne.

Les 5 objectifs généraux énoncés ci-dessus doivent être poursuivis au moyen de 28 objectifs spécifiques (OS), organisés en 5 piliers que sont :

• • 1) promouvoir une prospérité durable
  • 2) soutenir les capacités de défense et la sécurité de l’Union
  • 3) renforcer la cohésion sociale de l’UE
  • 4) préserver la qualité de vie
  • 5) protéger et promouvoir la démocratie, l’État de droit et les valeurs de l’UE

 

Focus sur la recherche et l’innovation dans Horizon Europe (2028-2034)

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Horizon Europe (2028-2034) s’appuiera sur les réalisations de ses prédécesseurs, en élargissant
ce qui fonctionne, en simplifiant ce qui est possible et en concentrant les investissements là où
l’Europe en a le plus besoin. Il sera étroitement lié au Fonds européen pour la compétitivité.

 

Pourquoi est-ce une priorité ?

Horizon Europe (2028-2034) stimulera la productivité et la compétitivité de l’Europe, tout en améliorant le bien-être de millions de personnes sur l’ensemble du continent.

En complément des projets financés par les 4 pilliers, des « Moonshots projects » dits des projets ambitieux seront financés pour passer de la phase de recherche à celle de la démonstration et du déploiement dans le monde réel. Ils seraient financés par des fonds communs provenant de l’UE (Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité), ainsi que de sources nationales, publiques et privées.

Objectif : stimuler le progrès, l’autonomie stratégique de l’Union par la recherche, le développement et le déploiement dans les domaines stratégiques suivants :

▶ futur collisionneur circulaire ▶ aviation propre▶ informatique quantique ▶ IA de nouvelle génération ▶ souveraineté des données ▶ transport et mobilité automatisés ▶ thérapies régénératives ▶ énergie de fusion ▶ économie spatiale ▶ pollution zéro de l’eau ▶ observation des océans